Présentation de l'enquête publique
  • PDU Grand Annecy

GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains

Attention : En raison de l'incendie de l'hôtel de ville d'Annecy, la permanence du commissaire enquêteur du 15 novembre est annulée. La permanence de commissaire enquêteur initialement prévue le 16 novembre à l'hôtel de ville d'Annecy se tiendra eu siège du Grand Annecy.

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) relatif au ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy. Cette enquête se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 à 8h30 au lundi 16 décembre 2019 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-22 en date du 10 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000237/38 en date du 25 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

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