Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 février 2020 à 17:00
VALGELON-LA-ROCHETTE : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Étable
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valgelon-La Rochette, commune déléguée d’Étable. Cette enquête se déroulera du mardi 7 Janvier 2020 à 8h00 au Vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2019-376 en date du 3 décembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000282/38 en date du 8 août 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique JANEX
