Présentation de l'enquête publique

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  • Étable

VALGELON-LA-ROCHETTE : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Étable

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valgelon-La Rochette, commune déléguée d’Étable. Cette enquête se déroulera du mardi 7 Janvier 2020 à 8h00 au Vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-376 en date du 3 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000282/38 en date du 8 août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique JANEX

Information du public

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