Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 25 novembre 2019 16:30

  • Villaz - crédit photo JPEG Photoclub

VILLAZ : projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de Villaz. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du 25 octobre 2019 à 9h00 au 25 novembre 2019 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-19 du 27 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000283/38 du 28 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre VIGUIE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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