Présentation de l'enquête publique

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  • carte historique

Modification des périmètres de protection autour des monuments historiques

A l’occasion de l’élaboration du PLUi, une démarche de modification des périmètres institués aux abords des Monuments Historiques (rayons de 500 mètres autour du monument) a été engagée en partenariat avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Des périmètres de protection modifiés ont été proposés par l’architecte des Bâtiments de France autour de 34 Monuments Historiques, répartis sur l’ensemble du territoire d’Angers Loire Métropole. Les monuments historiques concernés sont situés sur les communes d’Angers, Avrillé, Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Trélazé et Villevêque mais leurs périmètres de protection peuvent s’étendre sur les communes voisines. Les PPM tiennent compte de la notion de « covisibilité » et de la relation entre l’édifice et son environnement proche ou lointain.

Angers Loire Métropole a, lors du conseil communautaire du 14 décembre 2015, émis un avis favorable sur ce projet de PPM. Ce projet doit être soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLUi. L’approbation de ce dernier emportera modification des périmètres de protection.

Consultez les enquêtes publiques conjointes


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

Plan Local D'urbanisme Intercommunal

Aire De Mise En Valeur De L’Architecture Et Du Patrimoine

Schéma D’Assainissement Actualisé

Conclusions de
l'enquête publique

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