Présentation de l'enquête publique
  • SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

Élaboration du SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg (Périmètre du Pays de Sarrebourg)

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), arrêté par délibération du conseil syndical du PETR du Pays de Sarrebourg du 30 avril 2019, est soumis à l'enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre Ier du Code de l'Environnement par le Président du PETR du Pays de Sarrebourg.
Ce projet de SCoT couvre l'ensemble des 102 communes du périmètre de l'ancienne limite administrative de l'arrondissement de Sarrebourg, correspondant au territoire du Pays de Sarrebourg composé de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.

L'enquête publique porte sur l'élaboration du SCoT de l'Arrondissement de Sarrebourg et se déroulera du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000157/67 en date du 11 septembre 2019 - Tribunal administratif de Strasbourg

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel BOUR

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marcel BARBACCI
Monsieur René MULLER

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