Présentation de l'enquête publique

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  • PLUi Angers Loire Métropôle

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Cinq ans! C’est le temps nécessaire pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), dont l’arrêt de projet a été voté le 14 décembre 2015 en Conseil Communautaire.
Outil stratégique fixant les règles de développement et d’aménagement du territoire pour les dix ans à venir, le PLUi est soumis à enquête publique du 30 mai au 13 juillet 2016 inclus avant son adoption définitive au début de l’année 2017.

Les objectifs du PLU
Le PLU a pour vocation de donner le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable (L 101-2 du Code de l’Urbanisme) et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.).

Contrairement aux documents antérieurs, les POS (Plans d’ Occupation des Sols), le PLU n’est pas uniquement tourné vers la réglementation de l’usage du sol. Il porte un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique et commerciale, de l’environnement, etc.

Qu’est-ce que le PLUi ?
Le PLUi a vocation de donner le cadre règlementaire du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable. Unique pour les 33 communes de l’Agglomération, il regroupe plusieurs documents :

- Le rapport de présentation expose le diagnostic et les enjeux du territoire. Il justifie le projet et sa déclinaison.
- Le projet d’Aménagement et de développement durable exprime la vision stratégique du développement du territoire pour les 10 ans à venir, autour d’axes forts comme la limitation de la consommation foncière ou la préservation de la biodiversité.
- Les orientations d’aménagement et de programmation présentent la manière dont la collectivité souhaite restructurer ou aménager des quartiers à des échelles variables.
- Le règlement traduit toutes ces orientations à la parcelle et définit les règles pour l’usage du droit des sols. On y retrouve, entre autres, les plans de zonages (agricoles, naturelles, urbaines ou à urbaniser) ou celui des hauteurs, qui fixe les tailles maximales des bâtiments.
- Innovant, le PLUi d’ALM intègre aussi les problématiques d’habitat (le PLH) et de déplacements (le PDU), pour une vision toujours plus cohérente. On parle de PLUi « 3 en 1 ». Ces orientations sont consignées au cœur du programme d’orientations et d’actions.

Consultez les enquêtes publiques conjointes


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

Modification Des Périmètres De Protection Autour Des Monuments Historiques

Aire De Mise En Valeur De L’Architecture Et Du Patrimoine

Schéma D’Assainissement Actualisé

Conclusions de
l'enquête publique

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