Présentation de l'enquête publique

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  • CREUSOT MONTCEAU

CREUSOT MONTCEAU : projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLU.I.H) et ayant les effets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des 34 communes de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Cette enquête se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°19SGAAR0013 en date du 23 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 14 août 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Philippe BOUDET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Joëlle IELO
Monsieur Guy LONGEPIERRE
Madame Séverine OPSOMER
Monsieur Bernard PLET

Information du public

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