Présentation de l'enquête publique
  • Lamontjoie

LAMONTJOIE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lamontjoie et abrogation de la carte communale

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lamontjoie et sur le projet d'abrogation de la carte communale en vigueur. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au samedi 16 novembre 2019 inclus, soit durant une période consécutive de 34 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2019-196 en date du 23 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000148/33 en date du 10 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Bordeaux

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylvie RIVIÈRE

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