Présentation de l'enquête publique

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  • SCOT AT

Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise

L’enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019. Elle se déroulera du 14 octobre 2019 à 09 heures au 19 novembre 2019 à 16 heures, soit 37 jours consécutifs.

Le SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matières d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, ainsi que certaines opérations d’aménagement.
Cette enquête publique est organisée pour informer le public sur le projet de SCoT arrêté et recueillir ses observations et contributions. Elle est menée en vue de permettre au Comité Syndical du SCOTAT, autorité compétente en matière de SCoT, d’approuver par délibération le dossier de SCoT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du SCOTAT en date du 16 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000126/67 en date du 10/07/2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert DUCLOS

Information du public

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