Présentation de l'enquête publique

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  • SCoT Métropole Savoie

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé, définies dans le document « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) et déclinées dans le « Document d’Orientation et d’Objectifs » (DOO), sont les suivantes :

- Viser un territoire d’accueil, structuré, fonctionnel et solidaire ;
- Viser un territoire respectueux et mobilisateur de ses ressources dans une logique d’emploi, de bien-être territorial et de service rendu aux populations ;
- Viser un territoire intégré et connecté au sein des dynamiques économiques du sillon alpin et de l’axe Lyon-Turin ;
- Viser un territoire résilient face aux défis climatiques et environnementaux.

Cette enquête se déroulera se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°A2019-09-04 en date du 24 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000231/38 en date du 25 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre CEVOZ (président)

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Frédéric DESROCHE
Monsieur Frédéric GOULVEN

Information du public

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