Présentation de l'enquête publique
  • Anglet

ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le plan local d’urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le Plan Local d’Urbanisme d’Anglet. Cette enquête se déroulera du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 29 jours consécutifs.

La procédure de mise en concordance est engagée en vue de supprimer les dispositions d’urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld ».

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/2059 en date du 12 septembre 2019

Enquête publique concomitante

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1624

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000134/64 en date du 3 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard COURCELLES

Enquête publique concomitante

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC » avec le Plan Local d’Urbanisme d’Anglet. Cette enquête se déroulera du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 29 jours consécutifs.

La procédure de mise en concordance est engagée en vue de supprimer les dispositions d’urbanisme contenues dans le cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC ».
ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC » avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville

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