Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 31 octobre 2019 à 17:00
ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le plan local d’urbanisme de la ville
L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le Plan Local d’Urbanisme d’Anglet. Cette enquête se déroulera du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 29 jours consécutifs.
La procédure de mise en concordance est engagée en vue de supprimer les dispositions d’urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld ».
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2019/2059 en date du 12 septembre 2019
Enquête publique concomitante
La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1624
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000134/64 en date du 3 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard COURCELLES
Enquête publique concomitante
La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC » avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville
Information du public
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