Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 novembre 2019 à 17:00
Valgelon-la-Rochette : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette. Cette enquête se déroulera du lundi 21 octobre 2019 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2019-289 en date du 16 septembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000282/38 en date du 8 août 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique JANEX