Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 novembre 2019 17:00

  • Valgelon-la-Rochette

Valgelon-la-Rochette : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette. Cette enquête se déroulera du lundi 21 octobre 2019 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2019-289 en date du 16 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000282/38 en date du 8 août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique JANEX

Information du public

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