Présentation de l'enquête publique

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  • Ambilly

AMBILLY : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Ambilly qui a pour objet de créer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse-Genève, pour la partie située sur le territoire d’Ambilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d’Ambilly, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URBA-2019-233 en date du 11 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000220/38 en date du 16 juillet 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUEGUEN

Information du public

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