Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 18 novembre 2019 19:00

  • SAGE du bassin versant de la Tille
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Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille

L'enquête publique porte sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille porté par l’établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs.
Cette enquête, d’une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h sur les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys, Moloy, Saint-Julien, Selongey (Côte-d’Or) et Vals-des-Tilles (Haute-Marne).

Le SAGE est un outil de planification territoriale dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques élaboré à l’échelle d’un bassin versant.
Le périmètre du SAGE du bassin versant de la Tille couvre 114 communes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000126/21 du 28 août 2019 - Tribunal administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques SIMONNOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Guy BORNOT
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Jean-Michel MERIAUX
Monsieur Jean-Bernard PECHINOT

Information du public

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