Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté Urbaine d’Alençon.

Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée d’Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert.

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2019-05 du Président de la Communauté Urbaine d'Alençon en date du 17 Septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen du 15 juillet 2019 et décision rectificative du 26 août 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean TARTIVEL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Serge LAMY
Monsieur François-Joseph FROGET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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