Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 novembre 2019 17:00

  • Saint-Jean-de-Luz

SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête se déroulera du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 octobre 219

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000142/64 en date du 10 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Hélène SARRIQUET

Information du public

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