Présentation de l'enquête publique
  • Les Belleville

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus.

Le projet de PLU concerne un territoire d'environ 3 000 habitants, important en superficie et contrasté en termes d'altitudes, regroupant une vingtaine de hameaux et les stations de Saint Martin, Les Ménuires et Val Thorens avec un patrimoine naturel riche et reconnu, aux portes du Parc National de la Vanoise. Il traite d'enjeux urbains : économie de l'espace, renouvellement urbain, mobilité ... d'enjeux propres aux territoires de montagne : agriculture, identité architecturale des hameaux, contraintes liées à la pente ... d'enjeux liés au fonctionnement économique du territoire avec la présence de 3 pôles touristiques qui accueillent 50 000 personnes en période de pointe, dont 2 grandes stations de notoriété internationale.

Les grandes orientations du projet de PLU pour le territoire sont :
- Prévoir un développement durable respectueux de l'environnement naturel et paysager,
- Permettre le développement urbain et touristique tout en consolidant et pérennisant l'activité agricole,
- Conforter l'activité touristique en hiver et faire de la saison d'été un véritable relais de croissance à la saison d'hiver,
- Maintenir une démographie équilibrée et apporter des réponses aux besoins diversifiés d'habitat permanent et saisonnier.

Ces orientations se traduisent dans le règlement graphique du projet de PLU qui définit les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ; dans le règlement écrit qui précise les conditions d'urbanisation de chacune de ces zones ; dans 13 Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles et une Orientation d' Aménagement et de Programmation thématique.
Le projet de PLU comporte une Unité Touristique Nouvelle (UTN) structurante créée par le SCOT tarentaise-Vanoise et 2 UTN locales. Le rapport de présentation justifie ces choix. Les annexes complètent le projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2019-752 en date du 16 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000259/38 du 08 août 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHARPENTIER

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Les Belleville

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 4 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.