Présentation de l'enquête publique
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Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour : projet de PLUi, révision des zonages d'assainissement et élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur les dispositions des projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour, de révision des zonages d’assainissement des communes d’Aire-sur-l’Adour, Barcelonne-du-Gers, Buanes, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Renung, Saint-Agnet et Vielle-Tursan, et d’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’Aire-sur-l’Adour, Barcelonne-du-Gers, Duhort-Bachen et Eugénie-les-Bains.

Cette enquête se déroulera du lundi 30 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la communauté de communes n°2019-0909PLUI en date du 9 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000116/64 en date du 30 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques LISSALDE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Colette MAGNOU
Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE

Information du public

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