Présentation de l'enquête publique
  • SAINT GILLES CROIX DE VIE

SAINT GILLES CROIX DE VIE : révision du plan local d’urbanisme, révision du site patrimonial remarquable, création des périmètres délimités des abords et révision du règlement local de publicité de la commune

Cette enquête publique unique, qui concerne le territoire de la commune de SAINT GILLES CROIX DE VIE, se déroulera en mairie du lundi 30 septembre à 9 heures jusqu’au jeudi 31 octobre 2019 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. Elle portera sur les dispositions :
- du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’évaluation environnementale réalisée pour ce projet de révision n’a pas reçu d’observation de l’autorité environnementale dans le délai réglementaire arrivé à terme le 3 septembre 2019.
- du projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de Saint Gilles Croix de Vie (SPR). Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la décision de l’autorité environnementale compétente en date du 3 avril 2019
- du projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de l’église de Saint Gilles et du menhir de la Tonnelle (cimetière de Croix de Vie)
- du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-877-SPUDD du 9 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000186/44 en date du 27 août 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marcel RYO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Denis GALLOIS
Monsieur Jean-Claude GARNIER

Maître(s) d'ouvrage

Monsieur le Maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE

Information du public

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