Présentation de l'enquête publique
  • Castellet-en-Luberon

CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon.

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Castellet-en-Luberon.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2019ARU020 du 12 septembre 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1618

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000087/84 du 19 août 2019 - Tribunal administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN

Maître(s) d'ouvrage

Mairie de Castellet-en-Luberon

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon. 

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe pour la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon.
CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées

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