Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 5 novembre 2019 23:59

  • Longes

LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longes. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2019 jusqu'au mardi 5 novembre 2019, soit durant 28 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A19-49 en date du 13 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 18 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert BADOIL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.