Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 13 juillet 2020 à 12:00

  • Parc éolien des Brandes de l'Ozon

Projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon

L’enquête publique unique sur les dossiers déposés par la SAS SENILLE ENERGIE pour l’installation et l'exploitation, d'un parc éolien sur la commune de Senillé-Saint-Sauveur (86100), et la SARL PE BRANDES DE L'OZON SUD pour l’installation et l'exploitation, d'un parc éolien sur les communes de Monthoiron (86210) et Chenevelles (86450), devant initialement se dérouler du 17 février 2020 au 27 mars 2020 a été suspendue conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances 2020-247 du 15 avril 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020.

Par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE- 077 en date du 19 mai 2020, l’enquête publique est reprise dans les communes de SENILLE-SAINT-SAUVEUR, MONTHOIRON et CHENEVELLES pendant 18 jours consécutifs à compter du vendredi 26 juin 2020 (9h) et jusqu’au lundi 13 juillet 2020 (12h).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019-DCPPAT/BE- 247 en date du 18 novembre 2019 puis arrêté préfectoral de reprise n° 2020-DCPPAT/BE- 077 en date du 19 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 6 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre DOLLÉ

Information du public

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