Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est actuellement suspendu.

  • Parc éolien des Brandes de l'Ozon

Projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon

En raison de l'épidémie de COVID 19, et conformément aux décisions prises ce jour par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, les enquêtes publiques (en cours ou à venir), sont "suspendues jusqu'à nouvel ordre dans le ressort du Tribunal Administratif".
En conséquence, l'enquête publique unique sur le projet de parc éolien "Brandes de l'Ozon" est suspendue à dater du lundi 16 mars 2020 dans les meilleurs délais.

Les permanences prévues le lundi 16 mars de 14h à 17h à SENILLE, mardi 17 mars de 9h à 12h à Monthoiron et vendredi 27 mars de 14h à 17h à Saint Sauveur sont annulées.
La consultation des dossiers sur les différents supports notamment en mairies (Chenevelles, Monthoiron, Senille et Saint Sauveur) de même que le recueil des observations sur les différents registres (papiers et registre dématérialisé) ainsi que l'envoi de courrier, sont également suspendus jusqu'à la reprise de l'enquête.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019-DCPPAT/BE- 247 en date du 18 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 6 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre DOLLÉ

Information du public

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