Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 décembre 2020 à 17:30
SAINT-GREGOIRE : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Multisite
L'enquête publique unique porte sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Multisite à Saint-Grégoire et à l'autorisation environnementale.
Le projet d'aménagement de la ZAC Multisite vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et d'infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre Ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le canal d'llle-et-Rance.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre à 9h30 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 13 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Michèle PHILIPPE