Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 novembre 2019 17:00

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Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Pays d’Auge

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Pays d’Auge. Cette enquête publique se déroulera du 7 octobre 2019 à 9h00 au 08 novembre 2019 inclus à 17h00 pour le siège du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge et, selon les horaires habituels de fermeture des Mairies et sièges de Communautés de communes pour les autres lieux (soit 32 jours consécutifs).

Ce schéma, dont le contenu est conforme aux articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme a pour objectif de tenir compte de l’élargissement du périmètre du SCoT et la priorité est donnée à la volonté des élus de construire ensemble un territoire cohérent, dynamique et porteur d’une identité forte pour ses habitants et ses visiteurs, de sorte de lui octroyer la place qui lui revient dans la nouvelle grande Région Normandie.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°03-19 en date du 9 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000059/14 en date du 16 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Caen a

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Hubert SEJOURNÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Denis PREVEL
Monsieur Jean COULON

Information du public

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