Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 29 octobre 2019 12:00

  • Olmiccia

OLMICCIA : projet de révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de la révision N° 1 de la Carte Communale de la commune d'OLMICCIA.

Cette enquête sera ouverte à partir du lundi 30 septembre à 9h00 et se déroulera pendant trente jours consécutifs jusqu'au 29 octobre 2019 inclus à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 008/09-19 du 6 Septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000009/20 - Tribunal Administratif d'Ajaccio

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe PERONNE

Information du public

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