Présentation de l'enquête publique

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  • SCoT La Rochelle Aunis

Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis.

Le projet de modification a pour objet de modifier les dispositions du SCOT du Pays d’Aunis relatives au commerce et, plus spécifiquement, la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.
Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 05 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000132/86 en date du 22 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Poitiers

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BORDRON

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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