Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 12 novembre 2019 17:00

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LES ARRIGANS : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de révision des zonages d’assainissement de sept communes et de création d'un périmètre de protection modifié

L'enquête publique unique porte sur les dispositions des projets de Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Arrigans, de révision des zonages
d'assainissement des communes de Gaâs, d'Habas, de Mimbaste, de Misson, de Mouscardes, de Pouillon et de Tilh, et de création d'un périmètre de protection modifié sur la commune de Misson. Cette enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre à 17h00, soit pendant une durée de 37 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes n°2019-3 en date du 16 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000082/64 en date du 11 juin 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Alain JOUHANDEAUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Philippe FAYE
Monsieur Michel CHATRIEUX

Information du public

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