Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 novembre 2019 17:00

  • Crédit photo Teddy Bear

AINHOA : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aïnhoa. Cette enquête se déroulera du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

n°E19000136/64 en date du 4 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard DARHAN

Information du public

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