Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 12:00

  • Val des Usses

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry

Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à l'abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur le territoire communal de Minzier, de deux périmètres délimités des abords (PDA) relatifs à la maison bulle dénommée « la ruine » et au château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Val des Usses.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs.

A compter du 12 novembre 2019 à 9h00 et cela jusqu'au 19 décembre 2019 à 12h00, les pièces du dossier de présentation seront consultables depuis l'onglet "documents de présentation" ainsi les préconisations du Commissaire Enquêteur pour le dépôt des contributions.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2019-05 en date du 22 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

n°E 19000218/38 - Tribunal administratif de Grenoble en date du 16 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno PERRIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.