Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 12:00

  • PLUi pays de Seyssel

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy

Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Seyssel.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2019-03 en date du 22 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000217/38 - Tribunal administratif de Grenoble en date du 16 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PATRIS

Information du public

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