Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 12:00

  • PLUi Semine

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône

Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à l'abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germainsur-Rhône , est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Semine.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 , soit une durée de 31,5 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2019-04 en date du 22 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000219/38 - Tribunal administratif de Grenoble en date du 16 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacky DECOOL

Information du public

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