Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 31 octobre 2019 17:30

  • Mairie
  • Giratoire Ar Vadalen
  • Rond point de l'arche

PLOEREN : enquête publique unique sur le territoire de la commune

Il sera procédé à une enquête publique unique ayant pour objet :
- la révision du plan local d'urbanisme ;
- la mise à jour du zonage d'assainissement pluvial ;
- la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Ploeren.

Cette enquête se déroulera du lundi 30 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 17h30 fin de l'enquête publique unique, soit pendant trente-deux jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-62 en date du 10 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000238/35 en date du 21 août 2019 - Tribunal administratif de Rennes

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Josiane GUILLAUME

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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