Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 octobre 2019 17:00

  • Plateau de Vendres

Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres

L'enquête publique porte que la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres, sur le territoire des communes de Sauvian et de Vendres. Cette enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil départemental de l'Hérault en date du 22 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000137/34 en date du 31 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre RABAT

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental Hérault
avec l'accord des Communes de Sauvian et Vendres

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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