Présentation de l'enquête publique
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LES VILLARDS-SUR-THÔNES : projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la Commune des VILLARDS-SUR-THÔNES.

Les principaux objectifs du projet de P.L.U arrêté et soumis à enquête publique sont ceux définis dans le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) retenu par la commune aux fins de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l’environnement dans le respect des principes des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 14 heures 30 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2019/029 du 29 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000256/38 en date du 20 août 2019 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MARIN

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