Présentation de l'enquête publique
  • Bâtiment AB
  • Bâtiment AB

DÉCINES-CHARPIEU : projet de construction du bâtiment AB au sein du parc d’activités mixte urbain

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire du bâtiment AB inclus dans le parc d’activités d’économie mixte urbain de la SAS KANE sur la commune de Décines-Charpieu. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°19-1519 en date du 13 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000147/69 en date du 27 juin 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame CADET

Maître(s) d'ouvrage

SAS KANE
6 quai Jules Courmont
69002 Lyon

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 13 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.