Présentation de l'enquête publique

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  • Besançon

BESANÇON : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville

L'enquête publique porte sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon. Cette enquête se déroulera du mercredi 02 octobre 2019 au samedi 02 novembre 2019 inclus.pour une durée de 31 jours consécutifs.

Cette procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon aura pour objet les points suivants :
• Zone 2AU-H Route de Marchaux - Déclassement de la zone 2AU-H au profit de la zone N voisine.
• Écoquartier Vauban (Zone Uv) - Ajustement de l 'article Uv2.
• ZAC TEMIS - sous-secteurs UZTBb et UZTC Article 10.
• Rue du Tunnel - Réduction de la zone UY au profit de la zone UC voisine.
• Rue Denis Papin - Ajustement de la zone UY au profit d'un nouveau sous-secteur UYa.
• Règlement de la zone UD, sous-secteur UDm : Ajustement des dispositions relatives à l'article R151-21 du code de l'Urbanisme.
• Suppressions, ajustement d'emplacements réservés.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.19.08.A43 en date du 6 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000073 /25 en date du 15 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nadine WANTZ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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