Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 novembre 2019 17:00

  • Groisy

GROISY : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Groisy, pour une durée de 35 jours consécutifs, du 1er octobre 2019 à 9h00 au 4 novembre 2019 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-18 du Président de la Communauté d’agglomération « Grand Annecy en date du du 28 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000208/38 du 28 juin 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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