Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 21 octobre 2019 17:00

  • Senlis

SENLIS : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du vendredi 20 septembre 2019 à 9h00 au lundi 21 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AG/2019/295 en date du 23 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d’Amiens en date du 30 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LEROY

Information du public

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