Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 24 octobre 2019 23:59

  • Riventosa

RIVENTOSA : projet de révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire de Riventosa. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 24 octobre 2019, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-09 en date du 26 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000026/20 en date du 2 août 2019 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté