Présentation de l'enquête publique
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Schéma de Cohérence Territoriale de Marne et Gondoire

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne et Gondoire, arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2019.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme élaboré par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Il vise à la mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’environnement, ainsi que d’urbanisme.
Il doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH), Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). Il assure également la cohérence des documents sectoriels : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP), etc.
Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit permettre de satisfaire les besoins actuels et futurs en logements, activités économiques, équipements, en veillant à la desserte en moyens de transports, à la préservation des ressources naturelles, et à l’utilisation économe et équilibrée des sols.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au samedi 9 novembre 2019 à 12h00, soit pendant une période de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/321 du Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire du 10 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000113/77 en date du 23 juillet 2019 - Tribunal administratif de Melun

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Françoise SEVRAIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques DAUPHIN
Monsieur Dinh-Luan PHAM

Information du public

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