Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 13 octobre 2020 à 08h00 au Jeudi 12 novembre 2020 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



3 place de l'Église
21330 NESLE-ET-MASSOULT


Jours et heures d'ouverture au public :
- Le jeudi de 14h00 à 18h00

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l' Appui Territorial
Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON


Consultation du dossier d'enquête en version papier et en version numérique - Pas de registre papier
Jours et heures d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mardi 13 octobre 2020
8h00 - 11h00

Jeudi 22 octobre 2020
18h00 - 20h00

Samedi 7 novembre 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 12 novembre 2020
14h00 - 17h00

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