Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 12 novembre 2020 à 17:00

  • Carrière de Nesle-et-Massoult

NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune

Suite à la suspension, le 24 octobre 2019, de l’enquête publique prévue du 27 septembre au 28 octobre 2019, une prolongation d’enquête publique a été prévue par arrêté préfectoral N°940 du 14 septembre 2020 concernant la demande présentée par la Société Eurolaves Pierre de Bourgogne dont le siège social est situé à Lamargelle (21440) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux (rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Nesle-et-Massoult, lieu-dit ‘’la Corne du Bois’’ (21330).

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Nesle-et-Massoult, siège de l'enquête, du mardi 13 octobre 2020 à 8h au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°940 du 14 septembre 2020 portant prolongation de l'enquête publique

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000110/21 du 20 mai 2020 - Tribunal administratif de Dijon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame MARCHAND HERPREUX

Maître(s) d'ouvrage

Société Eurolaves Pierre de Bourgogne

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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