Présentation de l'enquête publique

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Ci-joint le(s) document(s) lié(s) à la suspension.

  • Carrière de Nesle-et-Massoult

NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune

L'enquête publique est suspendue du 26 octobre 2019 au 24 avril 2020.


L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Eurolaves Pierre de Bourgogne dont le siège social est situé à Lamargelle (21440), en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d' Or l'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Nesle-et-Massoult, lieu-dit " la Come du Bois " (21330).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30 au lundi 28 octobre 2019 à 16h30, soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°621 du 23 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000110/21 du 8 août 2019 - Tribunal Administratif de Dijon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BERNET

Maître(s) d'ouvrage

Société Eurolaves Pierre de Bourgogne

Information du public

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