Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 novembre 2019 15:00 (heure de Paris)

  • La Réunion
  • SAR La Réunion

Projet de modification du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de La Réunion

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) constitue une spécificité des régions d’Outre-Mer. Il traduit la compétence dont dispose la Région Réunion en matière de planification et d’aménagement de son territoire.

C’est un document de planification qui fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Il comprend un chapitre particulier : le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).

Le SAR est élaboré par le Conseil régional et approuvé par décret en Conseil d’État. Il s’impose dans un rapport de compatibilité aux autres plans d’urbanisme, notamment les SCOT et les PLU. Il porte sur le territoire de l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes, englobant les 24 communes de La Réunion.

Le Conseil régional a approuvé l'engagement d'une procédure de modification de son Schéma d'Aménagement Régional. Elle a pour finalité de consacrer au niveau du SAR, l’intérêt régional de certains projets, sans attendre la révision dudit document, compte tenu de la durée d’élaboration et d’approbation d’une telle procédure.

L’enquête publique relative à la modification du SAR se déroulera du lundi 30 septembre 2019 à 7h00 (heure de Paris) soit 9h00, heure de La Réunion au mercredi 6 novembre 2019 à 15h00 (heure de Paris) soit 17h00, heure de La Réunion, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DADT/20192515/SAR en date du 4 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 5 août 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Francis NIVAL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Noël PASSEGUE
Monsieur Daniel SOMARIA
Madame Dany ANDRIAMAMPANDRY
Monsieur Claude-Henri MAILLOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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