Présentation de l'enquête publique
  • Dampierre sur salon

DAMPIERRE-SUR-SALON : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon. Cette enquête se déroulera du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°20BIS/2019 en date du 17 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 1er juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BONNEFOY

Information du public

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