Présentation de l'enquête publique
  • Quasquara

QUASQUARA : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de QUASQUARA, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.
La carte communale est élaborée à l'initiative de la commune, la personne responsable la représentant étant Monsieur Paul Antoine BERTOLOZZI, Maire de la Commune de QUASQUARA.

Cette enquête sera ouverte à partir du 30 septembre 2019 et se déroulera pendant une durée de trente deux jours consécutifs jusqu'au 31 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°01/2019 en date du 4 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000029/20 en date du 13 août 2019 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Information du public

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