Présentation de l'enquête publique
  • Chartres Métropole

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres Métropole

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Chartres métropole. Cette enquête se déroulera du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00 au mercredi 20 novembre 2019 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.

L'enquête publique se tiendra dans les communes membres de la communauté d'agglomération de Chartres métropole :
Allonnes, Amilly, Bailleau-l'Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, BerchèresSaint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Briconville, Boncé, Bouglainval, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chartainvilliers, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Dammarie, Dangers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-leGilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, La Bourdinière-Saint-Loup, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Maintenon, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Monville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Roinville-sous-Auneau, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Prest, Sandarville, Santeuil, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lèsChartres, Vitray-en-Beauce et Voise.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000136/45 en date du 30 juillet 2019 - Tribunal administratif d’Orléans

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine RAGEY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Joël HUC
Monsieur Marc LANSIART

Information du public

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