Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 5 novembre 2019 à 09h00 au Mardi 10 décembre 2019 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Hégenheim

1, rue de Hagenthal
68220 Hégenheim


Jours et heures habituels d'ouverture.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Hégenheim

Mardi 5 novembre 2019
9h00 - 11h00

Samedi 23 novembre 2019
9h00 - 11h00

Mercredi 27 novembre 2019
18h00 - 20h00

Mardi 10 décembre 2019
16h00 - 18h00

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