Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 10 décembre 2019 18:00

  • Hégenheim

HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hégenheim. Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 9h00 au 10 décembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/137 en date du 24 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000119/67 en date du 4 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick COULON

Information du public

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