Présentation de l'enquête publique
  • Marliens

MARLIENS : élaboration de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur l’élaboration de la carte communale de la commune de Marliens. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 à 9h00 au 4 octobre 2019 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 9 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 5 août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GENEVES

Information du public

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