Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 24 octobre 2019 17:00

  • Grand Rue
  • Grand Chatellerault
  • Eolienne et culture
  • Crédit Les Images de Patrice
  • Randocherves

Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 24 octobre 2019 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

L'élaboration de ce document d'urbanisme et d'organisation de l'aménagement du territoire est motivée notamment par la volonté d'impulser un développement équilibré entre les différentes parties du territoire, valorisant ses différents atouts et respectueux de son environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-0007 en date du 20 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000137/86 en date du 24 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Poitiers

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre DOLLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gilbert BUF
Monsieur Alain DEVAUX

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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